Compétence, Transparence, Diligence

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Notre ambition n'est pas de grandir mais de nous améliorer

« Compétence, transparence, diligence » La compétence est celle que nous devons à nos clients et qui nous conduit à n’accepter que les missions que nous sommes en mesure de remplir et qui justifie notre spécialisation. La transparence est de rigueur en ce qui concerne le coût et le déroulement de nos interventions La diligence nous imposes de traiter les dossiers qui nous sont confiés dans les délais optimums prenant en considération les attentes légitimes de nos clients et les contraintes particulières de chaque affaire. Notre ambition n’est pas de grandir, mais de nous améliorer. Notre satisfaction se mesure à l’aune de celle de nos clients.

Nos conditions d’intervention sont définies par le document annexé à chaque lettre de mission. Missions ponctuelles : Sauf cas particulier indiqué préalablement, les travaux sont facturés sans références directes au temps passé à un tarif forfaitaire indiqué dans la lettre de mission. Chaque mission donne lieu à versement d'une provision initiale qui ne peut être inférieure à 50% du montant for faitaire pour les travaux juridiques. Il est demandé également une provision sur débours. Missions permanentes : Elles donnent lieu chaque année au même type de prestations. Les honoraires sont fixés pour une période d'un an. Ces missions sont renouvelables par tacite reconduction. Le tarif en est réactualisé chaque année.

Spécialités

Nos domaines d'interventions et spécialités juridiques.

Domaine d'intervention
Fonds de commerce et baux commerciaux
 Cession et apport de fonds de commerce  Location-gérance  Baux commerciaux et baux professionnels exclusifs ou mixtes  Nantissement et mainlevée de nantissement sur fonds de commerce  Contrat de distribution, franchise, agence commerciale  Reconnaissance de dette  Cession de créance  Dépôt de marque à l’INPI
Domaine d'intervention
Droit du travail
 Contrats de travail et avenants  Procédure de licenciement individuel ou collectif  Protocole transactionnel  Contrat d’intéressement  Règlement intérieur  Election de représentants du personnel  Assistance juridique permanente en droit social
Domaine d'intervention
Droit des sociétés
- Accompagnement dans la vie de toutes sociétés, groupements et associations: création, modification, fusion, dissolution et radiation - cession d'actions et parts sociales
Spécialité
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- rédaction de cession de fonds de commerce et de fonds artisanaux, - location gérance, - baux commerciaux
Spécialité
Droit des sociétés
 Constitution de sociétés civiles et commerciales  Constitution d’associations et groupements de nature civile ou commerciale rédaction des décisions des organes de direction et des assemblées générales rédaction de toutes conventions intéressant la vie de ces groupements réalisation des démarches auprès du Guichet unique des Entreprises (INPI)

Avocats

Nos spécialistes du juridique.

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